Mentions légales relatives aux allégations relatives au poids
Les indications et contrôles de poids pour les camping-cars sont réglementés de manière uniforme dans toute l'UE par le règlement d'exécution (UE) n° 2021/535 (jusqu'en juin 2022 : règlement d'exécution (UE) n° 1230/2012). Nous avons résumé et expliqué ci-dessous les principaux termes et exigences légales de ce règlement. Nos concessionnaires et le configurateur PÖSSL disponible sur notre site web vous offrent une aide supplémentaire pour la configuration de votre véhicule.
1. Masse maximale techniquement admissible
La masse maximale techniquement admissible (également appelée masse maximale techniquement admissible en charge) du véhicule (par exemple 3 500 kg) est une spécification de masse définie par le constructeur que le véhicule ne doit pas dépasser. Vous trouverez les informations relatives à la masse maximale techniquement admissible du modèle que vous avez choisi dans les caractéristiques techniques. Si le véhicule dépasse le poids total techniquement admissible lors de la conduite, cela constitue une infraction passible d'une amende
2. Masse en ordre de marche
En termes simples, la masse en ordre de marche correspond au véhicule de base avec équipement de série, plus un poids forfaitaire légalement fixé à 75 kg pour le conducteur. Elle comprend essentiellement les éléments suivants :
- le poids à vide du véhicule, y compris la carrosserie et les consommables tels que les graisses lubrifiantes, les huiles et les liquides de refroidissement
- l'équipement de série, c'est-à-dire tous les équipements compris dans la livraison standard montés en usine
- le réservoir d'eau propre rempli à 100 % pendant la conduite (remplissage pendant la conduite selon les indications du constructeur ; 20 litres) et une bouteille de gaz en aluminium remplie à 100 % d'un poids de 16 kg
- le réservoir de carburant rempli à 90 % avec le carburant
- le conducteur, dont le poids est fixé forfaitairement à 75 kg conformément à la législation européenne, indépendamment de son poids réel
Vous trouverez les informations relatives au poids en ordre de marche pour chaque modèle dans nos documents commerciaux. Il est important de noter que la valeur indiquée dans les documents commerciaux pour la masse en ordre de marche est une valeur standard déterminée lors de la procédure d'homologation et vérifiée par les autorités. Il est légalement admissible et possible que la masse en ordre de marche du véhicule qui vous est livré diffère de la valeur nominale indiquée dans les documents commerciaux. La tolérance légalement autorisée est de ± 5 %. Le législateur européen tient ainsi compte du fait que les variations de poids des pièces fournies par les sous-traitants ainsi que les processus et les conditions météorologiques entraînent certaines variations de la masse en ordre de marche. Ces écarts de poids peuvent être illustrés à l'aide d'un exemple de calcul:
- Masse en ordre de marche selon les documents de vente : 2 700 kg
- Tolérance légale autorisée de ± 5 % : 135 kg
- Plage légale autorisée pour la masse en ordre de marche : 2 565 kg à 2 835 kg
PÖSSL met tout en œuvre pour réduire les variations de poids au minimum inévitable sur le plan technique. Les écarts supérieurs et inférieurs à la fourchette sont donc très rares, mais ils ne peuvent être totalement exclus, même avec toutes les optimisations techniques. Le poids réel du véhicule et le respect de la tolérance admissible sont déterminés par pesage.
3. Poids des passagers
La masse des passagers s'élève à 75 kg pour chaque place assise prévue par le constructeur, quel que soit le poids réel des passagers. Le poids du conducteur est déjà inclus dans le poids en ordre de marche (voir n° 2 ci-dessus) et n'est donc pas pris en compte à nouveau. Pour un camping-car avec quatre places assises homologuées, le poids des passagers est donc de 3 * 75 kg = 225 kg.
4. Équipement spécial et dimensions réelles
Selon la définition légale, les équipements spéciaux (également appelés équipements optionnels ou équipements supplémentaires) comprennent tous les équipements optionnels non inclus dans l'équipement de série qui sont installés sur le véhicule sous la responsabilité du constructeur, c'est-à-dire départ usine, et qui peuvent être commandés par le client. Vous trouverez des informations sur le poids individuel ou global des équipements spéciaux disponibles à la commande dans nos documents de vente. Ne font pas partie des équipements spéciaux au sens précité les autres accessoires qui sont installés après la livraison du véhicule départ usine par le concessionnaire ou par vous-même.
La masse du véhicule en ordre de marche (voir n° 2 ci-dessus) et la masse des équipements spéciaux montés en usine sur un véhicule concret sont désignées ensemble comme masse réelle. Vous trouverez les informations correspondantes pour votre véhicule après la remise au point 13.2 du certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC). La société PÖSSL détermine chaque valeur individuellement et indique dans le CoC la valeur mesurée à la balance.
5. Charge utile et charge utile minimale
L'installation d'équipements spéciaux est également soumise à des restrictions techniques et légales : seuls peuvent être commandés et installés en usine les équipements spéciaux qui laissent suffisamment de poids libre pour les bagages et autres accessoires (charge utile) sans dépasser la masse totale techniquement admissible. La charge utile est calculée en déduisant la masse en ordre de marche (valeur nominale selon les documents de vente, voir n° 2 ci-dessus), la masse des équipements spéciaux (voir n° 4 ci-dessus) et la masse des passagers (voir n° 3 ci-dessus) de la masse totale techniquement admissible (voir n° 1 ci-dessus). La réglementation européenne prévoit une charge utile minimale fixe pour les camping-cars, qui doit être au moins respectée pour les bagages ou autres accessoires non installés en usine. Cette charge utile minimale se calcule comme suit : Charge utile minimale en kg ≥ 10 * (n + L) Où « n » = nombre maximal de passagers plus le conducteur et « L » = longueur totale du véhicule en mètres. Pour un camping-car d'une longueur de 6 m et 4 sièges homologués, la charge utile minimale est donc de 10 kg * (4 + 6) = 100 kg. Afin de garantir le respect de la charge utile minimale, il existe pour chaque modèle de véhicule une combinaison maximale d'équipements spéciaux pouvant être commandés. Dans l'exemple ci-dessus avec une charge utile minimale de 100 kg, la masse totale des équipements spéciaux pour un véhicule avec quatre sièges homologués et une masse en ordre de marche de 2 700 kg devrait être de 325 kg maximum, par exemple :
3 500 kg de masse maximale techniquement admissible
- 2 700 kg de masse en ordre de marche
- 3*75 kg de masse des passagers
- 100 kg de charge utile minimale
= 475 kg de masse maximale admissible des équipements spéciaux
Il est important de savoir que ce calcul se base sur la valeur standard définie dans la procédure d'homologation pour la masse en ordre de marche, sans tenir compte des écarts de poids admissibles pour la masse en ordre de marche (voir n° 2 ci-dessus). Si la valeur maximale admissible pour les équipements spéciaux de (dans l'exemple) 325 kg est presque ou entièrement atteinte, un écart de poids vers le haut peut entraîner que la charge utile minimale de 100 kg soit certes respectée mathématiquement en utilisant la valeur standard de la masse en ordre de marche, mais qu'il n'y ait en réalité aucune possibilité de charge correspondante.
Afin d'éviter une telle situation, PÖSSL réduit encore le poids maximal autorisé de l'ensemble des équipements spéciaux pouvant être commandés en fonction du modèle. La limitation des équipements spéciaux vise à garantir que la charge utile minimale, c'est-à-dire la masse libre prescrite par la loi pour les bagages et les accessoires installés ultérieurement, soit effectivement disponible pour le chargement dans les véhicules livrés par PÖSSL.
Étant donné que le poids d'un véhicule concret ne peut être déterminé qu'après pesée à la fin de la chaîne de montage, il peut arriver dans de très rares cas, malgré cette limitation des équipements spéciaux, que la charge utile minimale ne soit pas garantie à la fin de la chaîne de montage. Afin de garantir la charge utile minimale même dans ces cas, PÖSSL vérifiera avec votre partenaire commercial et vous-même avant la livraison du véhicule si, par exemple, la charge du véhicule doit être augmentée, le nombre de sièges réduit ou des équipements spéciaux retirés.
6. Recommandations
Des variations liées à la production peuvent entraîner des écarts au niveau de la charge utile. Cela signifie que les données indiquées dans la brochure / le configurateur peuvent être inférieures à la réalité. Veuillez donc tenir compte des tolérances admissibles dans vos calculs et peser le véhicule fini avant de prendre la route afin de déterminer la charge utile restante.